COMMENT PRÉPARER MON INSCRIPTION ?

Lors de votre inscription, plusieurs documents vous seront demandés :

• la pièce d’identité pour les étudiants de nationalité belge ;
• la pièce d’identité ou le titre de séjour belge pour les étudiants ressortissants des États membres de l’Union européenne ;
• une autorisation de séjour valable pour les étudiants non-ressortissants des États membres de l’Union européenne ;
• une copie de diplôme(s), certificat(s), attestation(s) de réussite d’études antérieures.

Selon les conditions, un document prouvant l’exemption du droit d’inscription (daté minimum du 1er septembre de l’année en cours) :

• le numéro d’inscription au FOREM pour les demandeurs d’emploi ;
• un document probant délivré par une administration publique compétente attestant la situation de handicap, d’invalidité et de maladie professionnelle de l’étudiant ;
• une attestation du CPAS pour les bénéficiaires du revenu d’intégration ou d’une aide financière équivalente au RIS ;
• une attestation de fréquentation de l’enseignement de plein exercice pour les étudiants.

INFORMATIONS LIÉES AU DROIT D’INSCRIPTION

Les modalités de calcul du droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale sont fixées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Circulaire 9217 du 03/03/2024 précise les dispositions applicables pour l’année scolaire 2024/2025. Il est ainsi demandé : un forfait de 32 € par étudiant pour l’année académique auquel on ajoute 0,28 € par période de cours, y compris les heures d’encadrement, de 50 minutes jusqu’à la 800ème période.

Par exemple, si vous souhaitez suivre une formation d’une durée de 100 périodes, le droit d’inscription s’élèvera à 32€ + (0,28€ x 100) = 60 euros.

Le forfait de 32€ n’est payé qu’une seule fois si l’étudiant s’inscrit dans plusieurs modules de formation (même si l’inscription est réalisée dans des établissements différents).

Pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription est payé avant le premier dixième de la durée de la section, de la formation ou de l’unité d’enseignement choisie.

INFORMATIONS LIÉES AU DROIT D’INSCRIPTION

Des conditions d’exemption existent. Celles-ci sont également déterminées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et sont appliquées par les établissements de la Ville de Charleroi.

Ne doivent pas payer le droit d’inscription :

• Les mineurs, soumis à l’obligation scolaire ;
• Les chômeurs complets indemnisés et les travailleurs à temps partiel bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ;
• Les chômeurs complets indemnisés en formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement ;
• Les demandeurs d’emploi inoccupés inscrits obligatoirement, les jeunes en stage d’insertion professionnelle, les demandeurs d’emploi en formation professionnelle, les demandeurs d’allocations et les demandeurs d’emploi sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle ledit demandeur vit en couple, également demandeur d’emploi ou d’allocations, bénéficie du taux cohabitant avec charge de famille ;
• Les demandeurs d’emplois inscrits dans des programmes d’aide à l’emploi à l’exclusion des personnes sous contrat ACS (agents contractuels subventionnés) ou APE (aides à la promotion de l’emploi) ;
• Les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l’organe chargé de les délivrer ;
• Les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS) ;
• Les miliciens ;
• Les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée ou de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant ;
• Les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement ;
• Les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique ;
• Les personnes s’inscrivant dans les unités d’enseignement de français langue étrangère positionnées maximum au niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues ;
• Les personnes s’inscrivant dans les unités d’enseignement d’alphabétisation ainsi que dans les autres unités d’enseignement classées au niveau secondaire inférieur et dont le CEB ne constitue pas le titre tenant lieu de capacités préalables requises.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre établissement.

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